Avril 2013

Le e-patrimoine

Introduction
Ce billet suscite une réflexion sur le sujet complexe de la propriété intellectuelle des œuvres numériques et des méthode de valorisation au sens large du patrimoine numérique.
 
Contrôle de ses données numériques
Dès lors que les données sont présentes sur Internet, nous en perdons au moins en partie le contrôle. Le droit de propriété ne semble plus aussi fort que sur des biens matériels.

Création d'une société par un époux sous le régime légal

Communauté réduite aux acquêts

Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime appliqué à défaut de contrat de mariage. Quels sont les conséquences de ce régime matrimonial vis-à-vis de la création d'une société durant le mariage ?

 

Apport d'une somme d'argent