Alternative au régime de l'auto-entrepreneur

Le régime de l'autoentrepreneur
Ce régime a été mis en place pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales. Leur régime fiscal est celui de la micro-entreprise.
 
Philosophie
La philosophie de ce régime est de pouvoir créer rapidement son entreprise pour tester une idée. Elle concerne aussi bien les actifs que les inactifs. Obtenir des revenus complémentaires est donc possible sans avoir une quantité de démarches administratives à réaliser.
 
Inconvénients
Toutefois, ce régime a des inconvénients :

  • Il n'est valable que pour un chiffre d'affaire inférieur à un certain plafond : au delà, vous devrez changer de statut juridique. Quand vous aurez plein de travail, cela ne sera pas forcément évident. Et vous devrez mettre à jour vos documents commerciaux, entêtes...
  • Il n'est pas possible de facturer ou de récupérer la TVA : ceci peut-être handicapant si vous réalisez de nombreux achats auprès d'entreprises facturant la TVA
  • Le régime de la micro-entreprise implique le paiement de charges proportionnelles au chiffre d'affaire : non seulement, l'activité peut-être déficitaire mais ce déficit ne peut pas être imputé sur le revenu global du foyer. Et en plus il faut payer des charges sociales !
  • Certaines professions sont exclues de ce régime

 
Alternative
Une alternative peut-être de créer une SAS avec l'option IR et non IS. L'option IR est valable pendant 5 ans. Les démarches pour créer une SAS sont un peu plus conséquentes. Toutefois, vous pourrez vous faire accompagner par un expert comptable et/ou adhérer à un CGA (centre de gestion agréé) pour la tenue d'une comptabilité. Les frais y afférant sont déductibles de votre impôt jusqu'à 915€ (en 2013) et sont hors plafonnement des niches fiscales. Par ailleurs, le fait d'être à l'IR vous permettra d'imputer vos déficits sur votre revenu global. Et les frais de création sont souvent non négligeables la première année (frais de constitution, frais de formation, déplacements...). Quand votre chiffre d'affaires augmentera et que vous générerez du bénéfice, vous pourrez passer à l'IS. C'est obligatoire après 5 ans d'activité. Or, dans le cadre d'une SAS à l'IS, vous n'avez pas de charges à payer si vous ne vous rémunérez pas. Cela peut-être intéressant s'il s'agit d'une activité complémentaire.
 
Bien entendu, le choix entre SAS et une autre structure juridique reste entier. Il ne s'agit ici que d'un point de vue.