Le e-patrimoine

Introduction
Ce billet suscite une réflexion sur le sujet complexe de la propriété intellectuelle des œuvres numériques et des méthode de valorisation au sens large du patrimoine numérique.
 
Contrôle de ses données numériques
Dès lors que les données sont présentes sur Internet, nous en perdons au moins en partie le contrôle. Le droit de propriété ne semble plus aussi fort que sur des biens matériels.
A ce propos, Google a proposé récemment un outil de gestion de comptes inactifs. Ceci permet d'avoir un contrôle sur ses données post-mortem. Effectivement, avec la multiplication des offres de stockage en ligne de ses données personnelles et l'utilisation croissante des outils sociaux comme Facebook ou Twitter, nous enregistrons au cours de notre existence de nombreuses données sur Internet : cela peut-être des images, des vidéos, des conversations. Or nos données confidentielles risquent d'être dévoilées suite à un dysfonctionnement ou un acte malveillant. Et que deviennent-elles à notre mort ?
 
Il se pose par ailleurs la question de la valorisation et du devenir de ces informations à notre succession.
 
La propriété intellectuelle
Sur Facebook, les données ne nous appartiennent plus à partir du moment où elles ont été publiées. Mais ce n'est pas tout le temps le cas. Par exemple, nous conservons heureusement nos droits d'auteur si nous décidons de publier un livre à travers la plate-forme « Kindle Direct Publishing », plate-forme de publication d'Amazon pour les tablettes Kindle et logiciels de lecture associés.
Ainsi, la problématique de la transmission de la propriété intellectuelle ne se pose pas systématiquement. Dans ce cadre, il est à noter que la dévolution successorale des droits moraux est différente de celle des droits patrimoniaux et il convient de se référer conjointement au code de la propriété intellectuelle et au code civil.
 
Le « e-patrimoine »
Valoriser le patrimoine numérique ou « e-patrimoine » peut sembler anecdotique. Toutefois, rappelons nous qu'un simple nom de domaine, « vizzavi.fr », avait été acheté dans les années 2000 pour une valeur de plusieurs millions de francs par Vivendi à un particulier. Ceci montre que le patrimoine numérique, loin de représenter en général une somme considérable, peut parfois être non négligeable.
Prenons encore un autre exemple. Le décédé disposait d'un blog personnel populaire qui lui conférait des revenus substantiels par le biais d'une politique d'affiliation. Il n'a pas pris soin de créer un statut juridique particulier pour cette société créée de fait. A sa mort, outre les risques forts de requalification de ses revenus par l'administration fiscale, aspect qui nous désintéresse ici, peut-on considérer que son blog sera toujours aussi populaire étant lié à l'identité de son auteur ? Comment valoriser son blog ?
 
A partir de ce constat, la valorisation du patrimoine numérique sous ses multiples formes (nom de domaine, livre numérique, vidéo amateur, …) peut se révéler un exercice complexe. Concernant la transmission des droits « e-patrimoniaux », il n'y a pas a de particularité lié au caractère numérique du bien dans le code civil. Ceci est moins vrai dans le code de la propriété intellectuelle.
 
Conclusion
Souvent, dans le cadre d'une succession, la valorisation du patrimoine numérique sera tellement négligeable qu'il n'en sera pas fait état. Toutefois, avec le temps, ceci risque de changer et de devenir un réel enjeu dans les successions.