Le PEA bancaire est-il toujours intéressant ?

La réponse immédiate

Le PEA offre en octobre 2013 un cadre fiscal toujours attrayant pour les placements d'actions et d'OPCVM.

 

Rappels

Les plus-values comptabilisées sur une année civile et réalisées au sein d’un PEA ne sont pas taxées tant que les fonds ne sortent pas du PEA. Pour un PEA détenu entre 5 et 8 ans, un rachat entraîne la clôture du PEA. Le rachat est donc total. Les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux. Pour un PEA détenu plus de 8 ans, un rachat peut-être partiel. Seule la quote-part des plus-values est alors soumise aux prélèvements sociaux.

 

Taxation des plus-values

En cas de rachat,  avant le 26 septembre 2013, les taux des prélèvements sociaux appliqués correspondaient à ceux pratiqués au moment de la réalisation de la plus-value. Désormais, seul le taux en vigueur est retenu, à savoir 15,5% en 2013, sous réserve que cette mesure ne soit pas déclarée anticonstitutionnelle.

 

 Impact de cette nouvelle mesure

 Supposons avoir réalisé les plus-values suivantes :

  • 10 000 euros en 2000
  • 10 000 euros en 2006

  • 10 000 euros en 2010

Si un rachat total du PEA survient en 2013, le taux appliqué pour l’ensemble des plus-values ne sera pas respectivement de 10%, 11% et 12,1% mais globalement de 15,5%.

 

Année

Avant la réforme

Après la réforme

Augmentation

2000

10% * 10 000 = 1000

15,5% * 10 000 = 1550

55%

2006

11% * 10 000 = 1100

15,5% * 10 000 = 1550

41%

2010

12,1% * 10 000 = 1210

15,5% * 10 000 = 1550

28%

Au bilan, 1340 euros seront à payer en plus des 3310 euros prévus avant la réforme, ce qui représente ici une augmentation moyenne des taxes de 40%.

 

Le principe de la capitalisation

Le PEA, bien que plus taxé à la sortie, n’en demeure pas moins intéressant. Y loger un portefeuille dans une optique de se créer des revenus complémentaires sur le long terme est pertinent. C’est ici une logique de rendement et non de plus-value qui est visée. Dans le cadre d’une gestion autonome, il s’agira d’acquérir des titres de qualité et offrant un bon rendement. Chaque année, des coupons seront versés sur le PEA. La trésorerie ainsi générée sera à réinvestir. Le principe de non taxation au sein du PEA permet de faire jouer le principe de la capitalisation pleinement.

 

PEA et Assurance vie

Ainsi, le fonctionnement du PEA diffère de celui de l’assurance vie. En effet, au sein de l’assurance vie, les intérêts dégagés chaque année sur les fonds en euros subissent les prélèvements sociaux alors que la taxation des plus-values afférentes aux unités de comptes est réalisée lors des arbitrages. Nous ne mentionnerons pas ici le PEA de capitalisation.

 

Bilan

Bien que le taux des prélèvements sociaux s'appliquant sur les plus-values est inconnu d'avance, puisque c'est le taux en vigueur au moment du rachat qui s'applique, le PEA fournit tout de même un cadre relativement stable. Ce n'est pas le cas de la détention de valeurs mobilières sur un compte titre. Il devient plus risqué aujourd'hui de détenir des actions sur un compte titre car en plus de l'aléa de valorisation s'ajoute l'aléa fiscal. La fiscalité qui s'appliquera demain demeure la grande inconnue. Espérons que la diminution des dépenses annoncée pour 2014 ne sera pas synonyme de réduction des niches fiscales, c'est à dire d'augmentation des impôts !

 

Correctif au 28/10/2013

Finalement, le PEA, entre autres, n'est plus concerné par cette mesure suite à un changement d'avis du gouvernement.

 

 

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