Organiser sa succession sans rien omettre

 L'article 725-1 du code civil prévoit le cas ou plusieurs héritiers décèdent simultanément : l'ordre des décès ne peut être établi. La succession de chaque défunt est dévolue sans que les autre comourants soient appelés. Toutefois, le mécanisme de la représentation s'applique. Rappelons que le mécanisme de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée avant le défunt dont on règle la succession d'hériter à sa place. Ce cas correspond ici par exemple au décès simultané d'un parent et de son enfant. Le petit-fils viendra alors en représentation de son père.

 

Concernant l'assurance vie ou décès, dans le cas où la clause ne prévoit qu'un bénéficiaire, alors, en cas des décès simultanés de ce dernier et de l'assuré, le montant du capital rentre dans la succession. De même, dans le cadre d'une société, les statuts doivent être aménagé pour prévoir ce type d'événement.

 

 Bien que le cas des comourants reste très improbable, il convient d'être précis dans l'expression de sa volonté.

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