Titres vifs en direct, entre le marteau et l'enclume

Détenir des actions sur un compte-titre (hors PEA) peut vite devenir un casse-tête insoluble. En effet, il faut connaître la date d'entrée et de sortie de chaque titre, et le prix de revient de chaque ligne. Un abattement vient ensuite s'appliquer aux plus et moins-values titre par titre selon la durée de détention.

 

Pour les nouvelles transactions, la banque est censée réaliser ces calculs pour nous. Toutefois s'il nous venait à l'esprit de détenir les titre d'une même société dans plusieurs banques différentes, le montant des plus-values ou moins-values calculées par chacun des intermédiaires deviennent faux. Ce cas étant à la marge, intéressons nous aux titres détenus bien avant 2014.

 

1er cas :

Supposons détenir les titres d'une société A depuis juin 2006. Nous décidons de vendre ces titres 8 ans après en juin 2014 et réalisons une plus-value. L'administration fiscale nous demandera, en 2015, de justifier de la durée de détention pour nous permettre de bénéficier de l'abattement de 65 %. Qu'en sera-t-il si nous n'avons pas gardé trace de la transaction d'achat ? Du fait de cette absence de justification, l'administration fiscale considérera-t-elle que nous avons fraudé  et nous enlèvera le bénéfice de cet abattement ?

 

2è cas :

Supposons détenir les titres d'une société A depuis juin 2007. Nous avons vendu ces titres moins de 8 ans après en mai 2014 et réalisons une moins-value. Nous appliquons un abattement sur la moins-value de 50 % car la durée de détention est comprise entre 2 et 8 ans. L'administration fiscale nous demandera, en 2015, de justifier de la durée de détention pour nous permettre de compenser cette moins-value à hauteur de 50 % par les autres plus-values, voire d'en reporter le solde les années suivantes. De même, l'administration fiscale pourra nous demander de justifier. Si comme cela est probable, nous sommes incapable de produire un justificatif, considérera-t-elle que nous avons fraudé et appliquera-t-elle un abattement de 65 % à notre moins-value considérant que nous détenons les titres depuis plus de 8 ans ?

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