Fiscalité des revenus du travail et du capital : l'imposture

Propagande
La propagande existe depuis les temps immémoriaux. Le roi Ramsès II maniait déjà cet art au commencement de son règne. De nos jours, la propagande est omniprésente. Toute œuvre publicitaire, toute communication officielle s'appuie sur la redite de mots clefs, des messages incessamment répétés qui, croit-on, finiront, si ce n'est par nous convaincre ou nous abrutir, par faire partie intégrante de nous, à notre insu. Ces croyances en l'hypnose ericksonienne appliquée à mauvais escient est devenue la norme. La forme est privilégiée par rapport au fond. Mais la propagande a des faiblesses : elle ne résiste ni à la critique, ni à la réflexion, ni au temps.

La fiscalité des revenus du patrimoine
Revenons donc à ce discours en apparence honnête, visant à appliquer la même fiscalité aux revenus du travail et aux revenus du patrimoine. Considérons le cas d'un salarié percevant un salaire de 2500€ net imposable. Celui-ci parvient à mettre de côté 300€ par mois. En raisonnant à euros constants, et supposant que chaque denier a rapporté 2 % net d'impôts par an, alors au bout de 20 ans, celui-ci aura épargné 88440€ soit environ 90K€. Placé désormais à 2 % avant imposition, cette somme rapportera par an environ 1800€. Jusqu'à très récemment, nous pouvions opter pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 24 % ou pour le régime de l'imposition sur le revenu. Le choix était simple : si le taux marginal d'imposition était de 30 % ou plus, alors il fallait opter pour le PFL. C'est ici le cas vu les revenus de 2500€ mensuels perçus. Le changement de fiscalité va donc induire une imposition supplémentaire de 6 % (à la CSG déductible près qui d'ailleurs s'est vu diminuer aussi). Au lieu de payer 24 % de PFL (432€), il paiera 30% (540€), c'est à dire 108€ de plus qu'auparavant. N'oublions pas toutefois que nous payons la CSG/RDS. Elle est d'ailleurs rarement mentionnée dans les discours puisque cette taxe n'est pas considérée comme un impôt. Notons que celle-ci a augmenté et est passée en quelques années de moins de 1 % en 1996 à maintenant 15,5 % ! Dans le cas qui nous occupe, le salarié paiera 270€ de CSG/RDS. Rappelons que nous nous référons ici à la CSG/RDS appliquée au revenus du patrimoine. En effet, la CSG/RDS propre aux revenus du travail est de l'ordre de 8 %.

Ainsi, notre salarié paiera 819€ de taxes pour 1800€ d'intérêts perçus. Cela représente 1 % de rendement net d'impôts et de taxe. Évidemment, il aura pensé à placer rapidement ses deniers dans un support fiscalement plus intéressant comme l'assurance vie. Donc où se trouve le gain pour l’État si l'épargne se réoriente vers des supports défiscalisés ? Quelle est la logique ? La fiscalité censée s'appliquer uniformément trouve de nombreuses exceptions : les fameuses niches fiscales. L'assurance vie étant une niche fiscale, doit-elle être remis en cause ? Or les placements de l'assurance vie en euros constituent de l'épargne longue investie en grande partie sur les obligations d’État. La fiscalité de l'assurance vie peut donc difficilement être revue sous peine de générer un risque obligataire conséquent.

La fiscalité des revenus du travail
Revenons désormais à la fiscalité du travail. Pour percevoir 2500€ net imposable, le salarié aura perçu environ 3000€ brut. Ceux-ci ont supportés les cotisations patronales et salariales. C'est en fait entre 4500 et 5000€ que la société aura versé pour le salarié, soit quasiment le double du salaire net imposable perçu. Il ne s'agir pas de discuter de la justesse ou non de l'imposition. Celle-ci est nécessaire pour notre vie en communauté. Toutefois, nous pourrions considérer qu'ayant déjà payé l'impôt, nous serions en mesure de disposer librement de notre salaire et de ses revenus induits. Or il n'en n'est rien. L'équité voudrait que les revenus du patrimoine ne soient pas imposés puisque le capital l'a déjà été. Par patrimoine, nous pensons souvent a un héritage, à une somme que nous n'aurions pas gagné à la sueur de notre front et donc mérité. Épargnons nous ce raisonnement simpliste. Ou alors il faudrait remettre en cause les liens du sang avec le principe des successions.

Admettre la réalité
Nous comprenons bien qu'en réalité, le discours s'adapte au contexte, à cette crise qui n'en finit pas de durer. Cette crise ne traduit jamais en partie que l'émergence de nouvelles puissances que nous considérions jusqu'à présent inférieures. Ce rééquilibrage des forces en présence nous met en face d'une concurrence féroce et internationale. Nous devons nous adapter. Une révision de notre fiscalité aurait pu nous apporter de l'oxygène. En fait, son durcissement vient conforter l'abandon d'une remise à plat globale du système fiscal.

Ou faire semblant
Revenons sur la taxe Tobin. L'idée était de taxer les spéculateurs. Or elle s'applique uniquement sur les achats comptants et pas sur les achats à découvert, et encore moins sur les produits dérivés. L'explication est simple : les marchés de gré à gré (comme le marché des devises) sont incontrôlables. L'AMF, l'autorité de régulation des marchés financiers et l’État sont impuissants. Qui les blâmerait ! ? Mais de là à ce que cette taxe soit mise en avant comme une réussite est une imposture . Rappelons qui paie cette taxe. C'est le particulier investisseur français. Un résident non français en est exempté. Il faut bien trouver de l'argent. C'est ainsi que cette taxe sera généralisée à l'Europe.

Catégories: