Mentions légales

Statut juridique de la société

Cabinet CEP est une SAS au capital variable de 10 000€.

Siège social

Le siège social de Cabinet CEP est situé au 25 avenue Gallieni, 77590 Bois Le Roi.

Numéro SIRET

RCS MELUN - SIRET 788 858 454 00010

Numéro de TVA

TVA Intra-communautaire: FR26788858454

Inscription à l'ORIAS

Cabinet CEP est référencé sous le numéro ORIAS 13000988 et possède les statuts de:
- Conseiller en investissements financiers , sous le contrôle de la Compagnie des CGPI , association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers;
- Courtier en assurance
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce

Cabinet CEP possède la carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce T1550 délivrée par la préfecture de Seine et Marne. Cabinet CEP s'est engagé, à ce titre, à ne pas recevoir de fonds.

Déclaration CNIL: 1662287

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Internet ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1662287.

Le responsable des traitements des données personnelles est la société Cabinet CEP. Les adresses e-mail sont collectées lors de l'inscription sur le site ou à la newsletter dans le seul but de pouvoir échanger des messages électroniques. Les données personnelles ne sont pas cédées ou louées à des tiers.

 

Dispositif de traitement des réclamation

Conformément aux dispositions de l'article 325-12-1 du règlement de l'AMF, CABINET CEP a mis en place un dispositif de traitement des réclamations:

Dispositif de traitement des réclamations au format pdf Acrobat Reader